L'assurance garantie de loyer remplace le dépôt sur un compte bancaire : l'assureur remet au bailleur une garantie couvrant le montant de la sûreté, et vous lui payez en échange une prime annuelle. S'il doit indemniser le bailleur, il vous réclame ensuite la somme versée.
Exemple : la garantie de l'ancien logement reste bloquée alors que la nouvelle régie exige une sûreté avant la remise des clés. L'assurance lui remet un certificat, sans que vous deviez réunir immédiatement le montant du dépôt.
Garder des liquidités pendant le déménagement
Deux garanties sont souvent immobilisées en même temps lors d'un déménagement. L'assurance permet de garder des liquidités puisque vous ne déposez pas d'argent pour le nouveau logement. En contrepartie, vous payez chaque année une prime qui ne vous sera pas remboursée. L'intérêt de cette solution dépend surtout de la durée pendant laquelle vous restez dans le logement.
Les étapes de la souscription
- Vous adressez une demande à l'assureur, qui vérifie généralement votre solvabilité.
- Le bailleur reçoit un certificat couvrant le montant de la garantie.
- Chaque année, vous payez la prime, le droit de timbre et d'éventuels frais.
- Si l'assureur verse de l'argent au bailleur, vous devez le lui rembourser.
Accord du bailleur et fin du contrat
Avant de souscrire, vérifiez si le bailleur accepte cette garantie. Il n'y est pas tenu si le bail exige un dépôt bancaire. Vous ne pouvez pas non plus remplacer un compte bloqué existant sans son accord : il doit accepter la nouvelle sûreté et signer la libération du dépôt.
Quand vous quittez le logement, ne résiliez la police qu'une fois la garantie libérée par le bailleur.
Calculer le coût de l'assurance garantie de loyer
La prime représente souvent environ 4 à 5 % du montant garanti par an. S'y ajoutent le droit de timbre de 5 % sur la prime et d'éventuels frais. Pour CHF 5'400 de garantie, cela représente environ CHF 220 à 270 par an, ou CHF 225 à 285 avec le droit de timbre.
Comme une nouvelle prime est due chaque année, c'est le total sur toute la durée du bail qui compte. À 4,5 % de CHF 5'400, la prime est de CHF 243 par an, soit CHF 1'215 sur 5 ans. Selon l'assureur, le droit de timbre est déjà compris dans la prime ou facturé en plus. Comparez également les frais d'adhésion, de gestion et de résiliation anticipée.
Les dommages restent finalement à votre charge
La garantie protège le bailleur, et non vous. Si l'assureur paie pour un dommage, il vous réclame cette somme, en plus des primes déjà payées. Même après plusieurs années de primes, c'est donc vous qui supportez le dommage. Ce recours repose sur l'art. 507 CO : la caution qui a payé est subrogée aux droits du créancier.
Compte bloqué ou assurance
Avec le dépôt de garantie de loyer, votre argent reste bloqué sur un compte et vous revient avec les intérêts. Avec l'assurance, il reste disponible, mais les primes sont définitivement dépensées. Juridiquement, ce produit prend généralement la forme d'un cautionnement.
Pour la plupart des locataires, le compte de garantie de loyer revient moins cher. L'assurance est surtout utile lorsque vous ne pouvez pas financer deux dépôts à la fois pendant le déménagement.
Cautionnement par un proche ou garantie d'un service social
La notion de cautionnement de garantie de loyer est plus large : elle comprend aussi les cautionnements de particuliers, par exemple des parents. Un cautionnement privé ne coûte aucune prime, mais la caution s'engage personnellement jusqu'au montant maximal convenu.
Il faut une déclaration écrite qui indique le montant maximal en chiffres. Au-delà de CHF 2'000, l'acte doit revêtir la forme authentique ; jusqu'à ce montant, il suffit que la caution écrive de sa main, dans l'acte, la somme qu'elle garantit (art. 493 CO). Si la caution est mariée ou liée par un partenariat enregistré, il faut en outre le consentement écrit de son conjoint ou partenaire (art. 494 CO). La garantie de loyer qu'un service social peut établir dans le cadre de l'aide sociale remplit une fonction similaire.