Le loyer est la somme que vous devez au bailleur pour l'usage d'un appartement ou d'une maison (art. 257 CO). Le bail indique généralement le loyer net et les frais accessoires séparément.
Exemple : vous reprenez un appartement pour lequel le locataire précédent payait nettement moins. Dans les 30 jours qui suivent votre entrée dans le logement, vous pouvez contester le loyer initial devant l'autorité de conciliation, si les conditions légales sont remplies.
Payer deux logements pendant le chevauchement des baux
Lors d'un déménagement, l'ancien et le nouveau bail se chevauchent souvent : le loyer est dû pour les deux logements jusqu'à la fin de chaque contrat. Prévoyez ces mois de double loyer dans votre budget. Le loyer détermine aussi le montant de la garantie et ce qui reste disponible pour les frais de déménagement.
Loyer net, frais accessoires et base de calcul
- Le loyer net rémunère l'usage du logement lui-même.
- Les frais accessoires s'y ajoutent sous forme d'acomptes ou de forfait, s'ils sont convenus.
- Le bail mentionne le taux hypothécaire de référence et l'état de l'indice qui servent de base de calcul.
Hausse, baisse et dernier paiement avant le départ
Une hausse de loyer doit être notifiée sur la formule officielle. Vous pouvez la contester devant l'autorité de conciliation dans les 30 jours. À l'inverse, si le taux hypothécaire de référence baisse, vous pouvez demander une baisse de loyer. Avant le départ, payez le dernier loyer normalement et ne le compensez pas avec la garantie.
Échéance du paiement et conséquences d'un retard
Dans la plupart des baux, le loyer se paie chaque mois d'avance. Sans convention ni usage local contraire, il est dû à la fin de chaque mois (art. 257c CO). En cas de retard de paiement pour un logement, le bailleur peut vous fixer par écrit un délai d'au moins 30 jours. Si vous ne payez pas dans ce délai, il peut résilier le bail moyennant un délai de congé d'au moins 30 jours pour la fin d'un mois (art. 257d CO).
Loyer net ou loyer brut
Au sens strict, le mot loyer désigne souvent le loyer net, sans les frais accessoires. Le loyer brut comprend en plus les frais accessoires et correspond au montant que vous virez chaque mois.