Le locataire remplaçant est la personne que vous proposez au bailleur pour reprendre votre bail aux mêmes conditions lorsque vous quittez le logement avant le terme. S'il est solvable et que le bailleur ne peut raisonnablement pas le refuser, vous êtes libéré de vos obligations (art. 264 CO).
Exemple : parce que la famille s'agrandit, un couple déménage dans un logement plus grand avant le prochain terme de résiliation. Il propose à la régie une personne intéressée, prête à payer le même loyer, et joint son attestation de salaire ainsi qu'un extrait récent du registre des poursuites. La candidate peut reprendre le logement au premier du mois.
Éviter de payer deux loyers en même temps
Avec un locataire remplaçant, vous évitez de payer deux loyers lorsque l'ancien et le nouveau bail se chevauchent. La date à laquelle votre remplaçant peut reprendre le bail compte donc aussi pour fixer celle de votre déménagement.
Les conditions que le candidat doit remplir
- Il est solvable, ce que prouvent un justificatif de revenus et un extrait du registre des poursuites.
- Il est prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions, loyer compris.
- Le bailleur n'a pas de motif objectif de le refuser, comme une suroccupation manifeste du logement.
- Votre proposition écrite indique une date de reprise précise.
Présenter les candidats par écrit à la régie
- Un seul locataire remplaçant qui convient suffit. Proposer plusieurs candidats vous protège toutefois si l'un d'eux se désiste.
- Faites vos propositions par écrit et demandez au bailleur de vous répondre rapidement.
- N'imposez pas de condition comme la reprise de meubles : cela décourage les candidats.
Refus du bailleur et loyer dû sans remplaçant
Si le bailleur refuse sans motif objectif un locataire remplaçant acceptable et solvable, vous êtes tout de même libéré du loyer dès la date à laquelle cette personne aurait pu reprendre le bail. Si vous ne trouvez personne, vous devez payer le loyer jusqu'à la fin du bail ou jusqu'au prochain terme de résiliation contractuel ou légal. Le bailleur doit toutefois imputer sur ce montant les dépenses qu'il épargne et ce qu'il retire d'une autre utilisation du logement (art. 264 al. 3 CO).
Locataire remplaçant ou nouveau locataire
Dans le langage courant, on parle souvent indifféremment de locataire remplaçant et de nouveau locataire. Au sens strict, le locataire remplaçant est la personne que vous présentez lors d'une restitution anticipée pour être libéré du bail. Le nouveau locataire désigne plus largement toute personne qui emménage après vous, y compris après une résiliation ordinaire. La page sur la résiliation anticipée du bail décrit cette procédure.